Conditions générales de vente

Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent les ventes de workflows d'automatisation, de services et de projets de développement sur mesure (applications IA, agents IA, automatisations n8n, intégrations, solutions SaaS) proposés par INFODUX LLC sur le site www.infodux.com.

Deux types d'offres sont proposés : (a) des workflows prêts à l'emploi, vendus et livrés sous forme numérique via le site, et (b) des services et projets sur mesure (solutions métier, développement sur mesure), dont le périmètre, le prix et le délai sont définis d'un commun accord après qualification du besoin.

Les prix affichés sur le site sont exprimés en euros. Pour les workflows, le prix affiché au moment de la commande fait foi. Pour les projets sur mesure, un devis est communiqué avant toute facturation.

Les commandes de workflows sont réglées en ligne par carte bancaire via Stripe, un prestataire de paiement tiers. INFODUX LLC ne stocke à aucun moment les coordonnées bancaires du client. La commande est confirmée après validation du paiement par Stripe.

Les workflows sont des produits numériques : l'accès est délivré après confirmation du paiement. Les projets sur mesure sont exécutés selon le calendrier convenu avec le client lors de la validation du devis.

Conformément aux dispositions applicables aux contenus numériques fournis sur un support immatériel, le client reconnaît que l'exécution commence dès la livraison de l'accès au workflow, avec son accord exprès, et renonce en conséquence à son droit de rétractation à compter de cette livraison. Pour les projets sur mesure, les modalités d'annulation sont précisées dans le devis signé.

INFODUX LLC s'engage à fournir des workflows et services conformes à leur description. La responsabilité de INFODUX LLC ne saurait être engagée en cas de mauvaise utilisation, de modification du workflow par le client, ou d'indisponibilité des services tiers (API, CRM, outils n8n) sur lesquels reposent les automatisations.

L'achat d'un workflow confère au client un droit d'usage pour ses propres besoins, à l'exclusion de toute revente ou redistribution, sauf accord écrit contraire.

Le traitement des données personnelles collectées lors d'une commande est décrit dans notre politique de confidentialité.

Les présentes CGV sont soumises au droit de l'État du Delaware, États-Unis. Tout litige relatif à leur interprétation ou leur exécution relève des juridictions compétentes du Delaware, sauf disposition impérative contraire applicable au lieu de résidence du client.

Pour toute question relative à une commande : contact@infodux.com.